juillet 6, 2022
UNS

CR du Conseil d’Administration de l’UNS du 30 avril

Ce compte rendu partiel n’est pas officiel.
Les trois points importants de ce CA ont été :

  • les statuts du futur établissement expérimental UCA qui remplacera l’UNS (point 2 de l’ODJ).
  • le renouvellement du conseil d’administration d’UCA la COMUE pour les 6 mois à venir (point 3 de l’ODJ).
  • L’augmentation des frais d’inscirption pour les étudiants non-communautaires (point 8 de l’ODJ).

M. Dalloz (M.D.) commence en nous annonçant 2 points à ajouter à l’ODJ en fin de séance. Les deux points concernent :

  • Les frais d’inscription pour les étudiants hors communauté européenne pour la rentrée prochaine
  • Une demande de subvention pour reprise des études auprès de la région

On vote pour savoir si on est d’accord pour l’ajouter à l’ODJ. Tout le monde vote pour.


Point 2 :Projet de statuts UCA 2020 – Point d’information

M.D. nous précise que le projet a été présenté au CT la semaine dernière et qu’il sera vraisemblablement soumis au vote au prochain CA.

E. Tric (E.T.) dit qu’il s’agit aujourd’hui de répondre aux questions et de débattre, et il propose de représenter quelques diapos déjà présentées en AG

Il précise aussi que l’objectif est que tout soit validé par tous les partenaires pour une validation au CENSER le 11 juin. Il ajoute qu’un administrateur provisoire sera nommé pour préparer les élections du CA et du Cac qui devraient se dérouler en décembre 2019. Jusqu’en décembre UNS et UCA continueront à vivre pour disparaître en 2020.

La présentation des diapos commence avec un « éloge » à UCA qui a servi de moteur pour le financement de l’EUR DS4H et projet 3IA.

Il présente ensuite ce qui est déjà dans le projet des statuts avec quelques variations.

Les Etablissements composantes :

  • OCA
  • GCS : groupement de coopération sanitaire
  • Villa Arson
  • IFMK
  • CIRM

EPST : CNRS/INSERM/INRIA/INRA/IRD

Associés :

  • Il n’y a plus le CHU
  • Le CAL
  • Art et Design
  • SKEMA

Composante sans personnalité morale :

  • Les EURS : DS4H, INCISE, NGLS etc…
  • Les EPU/ IUT / IAE/ ESPE/ Fac de Médecine/ Fac odontologie
  • + Instituts à visibilité internationale
  • + Instituts type IMRED

Présentation Conseil Académique : élection avec règles électorales du code de l’éducation, le corps électoral (électeurs et éligibles) tous les personnels et étudiants de l’UNS et des établissements composantes, des EPST (locaux) et certains des établissements associés (ceux qui sont dans le projet UCA).

(Les diplômes de la Villa Arson seront coacrédités par ministère art et culture et UCA).

Le CA : au moins 50% élus 34 à 46 membres élus avec règles du code de l’éducation. Vote du président au 2/3 des membres du CA. Le président est un rang A.

La vrai innovation c’est le comité du pilotage. Il comprend les membres du bureau exécutif (président et vice-présidents, directeur ou directrice général.e des services et l’agent comptable) + d’autres membres =

le comité de pilotage d’établissement = bureau exécutif +  les représentants des EUR

le comité de pilotage de site = bureau exécutif + représentants des EPST et des établissements composantes et associés.

le comité de pilotage plénier = comité de pilotage d’établissement + comité de pilotage de site (40 membres).

Les autres conseils :

  • conseil des composantes,
  • conseil des unités de recherche
  • conseil des Unités de Recherche
  • conseil des étudiants
  • CT, CHSCT, CAP etc…

Questions :

(On notera que seuls les étudiants et les élus de la liste Agir Tous ensemble (CGT, FSU, SUD) ont posé des question.)

MJ (élue Agir tous Ensemble):

Les EUR, c’est assez nébuleux, comment sont désignés les directeurs d’EUR ?

Réponse : le directeur doit être nommé selon un processus qui peut varier d’une EUR à l’autre. Dans chaque EUR il y aura avec moins deux conseils : le comité de pilotage et le conseil scientifique. Il faut l’équivalent d’un CAC par EUR.

SS (élue Agir tous Ensemble) : Comment peut-on se prononcer sur ces statuts alors que nous n’avons pas d’infos sur les EUR ? Par exemple, je dépends de l’EUR NGLS pour laquelle je n’ai aucune information.

F.P (Directeur UFR Sciences): En tant que directeur d’EUR, étant donné que ca n’existe pas encore, il n’y a pas les moyens institutionnels de s’adresser à l’ensemble des personnels. Les directeurs de labos doivent transmettre les informations.

Stéphane Ngô Maï (VP stratégie) répond qu’il suffit de faire confiance ! Il ajoute que la direction a demandé à chaque EUR où elles en étaient. L’information doit remonter et il faut forcer les discussions.

EN LASH : selon Mme Ballestra-Puech , tout se passe bien. L’information est bien transmise.

VT (élue Agir tous ensemble) : Ce signifie la mutualisation des moyens article 28 page 29 ? comment  voyez-vous ça ?

M.D (VP du Conseil d’administration): Par exemple la villa Arson pourait affecter un personnel à un service commun ;

VT: précision sur services communs ?

Réponse pas claire à la question de Vincente .

Un étudiant pose encore une question sur les EUR. On lui répond que le directeur ou la directrice nommé.e aura une année pour mettre en place les élections et les commissions qui gouvernent l’EUR. Pour la période transitoire se référer à l’article 80 des statuts. Les conseils de gestions actuels continus jusqu’à la mise en place des EUR.

Ngô Maï : Un appel d’offre sur la structuration des grandes universités de recherche va avoir lieu. Une réorganisation en 1 EUR générale incluant sur tout le site sera proposée pour répondre à cet appel d’offre afin d’obtenir de l’argent qui sera répartie entre les différentes EUR.

SS : Où seront discutés les besoins de postes pour les composantes non EUR :  ESPE, IUT, Polytech etc..…

E. Tric (président UNS) : Ils seront discutés dans les EUR (ça n’était quand même pas clair).

SS : Qu’est ce que signifie «  la coordination des RH avec les EPST » étant donné que les EPST ont des campagnes de concours nationaux.

Réponse E.Tric et D. Hérouard (VP ressources humaines): En gros la coordination se fera parce qu’il y aura des postes fléchés ou « à coloration »… Et D.H. ajoute que les DU auront une plateforme de demande de moyens en ressource humaines commune pour l’UCA et les EPST.

Les étudiants de la Face prennent la parole pour dire « c’est super le conseil étudiant merci merci pour cette innovation ». Ils se demandent pourquoi les personnels ne participent plus au vote du VP étudiant, ils voudraient que ca revienne comme avant. Débat là-dessus.

SS : Pourquoi supprimer la CR dans une université intensive en recherche ??

M.D : Pour mettre dans une même commission (le CAC ) les question de formations et de recherche, pour que le recherche tire vers la « haut » la formation ….

Les étudiants de la Face : nouvelle question sur le conseil étudiant

S. Raisin (VP formation) : l’idée du conseil étudiant est de créer un espace d’échange.

Les élus du CA voteront le 28 mai.


Point 3 :Il faut renouveler le Conseil d’administration d’UCA la COMUE pour les 6 mois à venir.

Il y aura donc de nouvelles élections avec toujours le système de grands électeurs. En attendant, l’UNS doit désigner deux représentants d’UNS au CA d’UCA qui ne sont pas des élus mais des nommés. Dalloz propose de reprendre les représentants actuels à par Sylvie Mellet qui pour des raisons administratives ne peut plus y être. Donc il y aurait comme 2 représentants :

Emmanuel Tric et Sophie Raisin en suppléante à la place de Sylvie Mellet.

Stéphane Ngô Maï et Jean-Christophe Martin.  

Vote : tout le mode vote pour sauf les élus de la liste Agir tous ensemble (4 abstentions).


Point 8 : Frais d’inscription des étudiants non-communautaires

Jean-Christophe Martin (VP relations internationales) prend la parole :

Il  annonce qu’il est contre de la réforme et fait remarquer que le décret a été publié pendant le lundi de Pâques.

Il propose un texte de délibération pour exonérer partiellement (c’est à dire au niveau des étudiants français) les étudiants hors communautaires pour la rentrée 2020. Il s’agit des étudiants de licence. Il faudra faire la même démarche  au CA de l’UCA pour les masters le 23 mai.

Ce texte utilise le taux possible de 10% d’exonération par établissement. Pour l’instant, c’est possible parce que les étudiants hors communautaires déjà en place ne sont pas comptabilisés dans les 10% car ils sont exonérés automatiquement parce qu’ils ont déjà démarré un cycle. Ca deviendra de plus en plus difficile au fur et à mesure des années puisqu’on atteindra le plafond des 10%.

E. Tric : Prend la parole pour dire que de toute façon il faudra mettre en place le décret car certaine composantes y sont favorables,  coincer et qu’il faut faire un groupe de travail sur le sujet

JC Martin se dit lui plutôt rassuré par les réactions dans les différents conseils, entendant par là que la majorité des personnels sont contre ce décret.

SS : Quel est la diminution de demande d’inscription d’étudiants étrangers à l’UNS ?

JC Martin répond qu’il y a -20% en moins de candidatures par rapport à l’année dernière au mois de mars.

E.Tric  répond que ce chiffre n’a pas grande signification

SS : Ce chiffre reflète quand même la réaction des étudiants étrangers vis à vis de l’université française.

JC Martin semble plutôt d’accord avec ça.

La délibération proposée par JC Martin et qui reprend en grande partie la motion qui avait remportée le vote au CA du 22 janvier a été resoumise au vote : 1 vote contre, tous les autres pour.

Pour rappel au CA du 22 janvier, la motion portée par les élus de la liste « Agir tous ensemble » demandait le retrait de ce projet (12 pour, 13 contre), celle proposée par la gouvernance (choisie par la majorité des administrateurs) proposait une exonération des frais pour la rentrée 2020. Entre temps le décret étant sorti, et ce malgré une opposition massive de toute la communauté universitaire sur tout le territoire, les élus de la liste « Agir tous ensemble » ont choisi de voter pour cette exonération pour la rentrée 2020.