Echange avec la présidence de l’université sur l’autorisation d’un meeting de l’extreme-droite anti-républicaine, raciste, sexiste et négationiste en fac de droit.

Monsieur le Président d’Université Côte d’Azur,

nous vous interpellons à propos d’un “débat” organisé par le syndicat étudiant UNI qui a été autorisé en fac de droit le 9 mars prochain avec pour invité Stanislas Rigault. M. Rigault est responsable de “Génération Z”, mouvement d’extrême-droite affilié au parti “Reconquête” d’Eric Zemmour, par ailleurs délinquant multirécidiviste condamné à plusieurs reprises pour injure à caractère raciste et appel à la haine raciale.

Ce débat et la présence de plusieurs leaders de l’extrême-droite la plus antirépublicaine apparaît comme incompatible avec les valeurs, les missions et le cadre des débats que doit porter l’Université. Sous un titre presque passe-partout  “Quelles formes d’engagement pour la jeunesse dans les partis politiques ?”, c’est en réalité un meeting politique qui va se tenir le 9 mars. Si on devait en douter, il suffit de lire la réaction sur les réseaux sociaux de Philippe Vardon qui rencontrera le même soir Stanislas Rigault; Philippe Vardon qui, rappelons-le, est une figure locale de l’extrême droite la plus radicale et ancien membre du groupe terroriste néonazi « unité-radicale » dont un des membres a tenté de tuer le président Jacques Chirac le 14 juillet 2002. 

Un tel débat, qui attirerait tous les membres des groupuscules d’extrême-droite locaux qui ont l’habitude de participer et d’assurer le service d’ordre des meetings de Reconquête, serait, de plus, de nature à troubler l’ordre public et provoquer des violences à l’encontre des étudiantes et des étudiants. Accepter un tel débat, serait un message particulièrement alarmant vis-à-vis de nos étudiant·e·s étranger·e·s, qui irait à l’encontre de la tradition de formation, d’accueil et d’ouverture de l’Université que nous défendons. 

Ce serait également un non-sens vis-à-vis du travail des universitaires historiens engagés à déconstruire le discours historiquement faux (cf. “Zemmour contre l’histoire”, édition Gallimard)  porté par cette organisation au service d’une idéologie mortifère.

L’Université ne peut pas servir d’outil de banalisation politique d’une organisation qui réhabilite le Maréchal Pétain et minimise son rôle dans la déportation des juifs, insultant des milliers de victimes et leurs familles, d’une organisation qui prétend que le mathématicien Maurice Audin, dont un prix créé par le Société Mathématique de France porte le nom, “méritait 12 balles dans la peau”, d’une organisation qui promeut la haine de l’autre, le racisme, le sexisme, l’homophobie et la violence comme programme politique. 

Nous vous demandons Monsieur le Président, d’annuler cette réunion politique qui n’a pas sa place dans une université. 

Veuillez agréer Monsieur le Président, nos salutations républicaines.

Syndicats signataires de cette lettre : CGT FercSup 06, SNASUB-FSU, SNCS-FSU Nice-Sophia Antipolis, SNESUP-FSU, SNTRS-CGT Côte d’Azur, SUD Education

Mesdames, Messieurs,
je vous remercie pour votre alerte, sur cette demande de conférence à destination des étudiants sur  » l’’engagement pour la jeunesse dans les partis politiques ».  Cette demande est issue d’une organisation syndicale étudiante élue au conseil de la faculté de droit et sciences politiques et qui a demandé, comme vous, à notre Université une position institutionnelle de l’Université sur une mise à disposition d’un espace de l’Université. Compte tenu du contexte, j’ai sollicité notre référent éthique et intégrité universitaire. Je vous prie de trouver en pièce jointe son avis et préconisations qui constitue la position de l’université.  Comme demandé au syndicat étudiant, comte tenu du contexte,  je souhaite un débat contradictoire, à ce jour aucun contradicteur n’a accepté cette mission.  A noter que la sécurité des lieux sera assuré par l’Université en lien avec la Faculté de droit et de Sciences politiques 

Je vous adresse à mon tour toutes mes salutations républicaines 

Avis relatif à la conférence/débat organisée par le syndicat étudiant UNI à la Faculté de de droit le 9 mars 2023 avec pour invité M. Stanislas Rigault

Par courrier adressé au président de l’Université, divers syndicats l’interpellent à propos d’un débat organisé par le syndicat étudiant UNI, autorisé à la Faculté de droit le 9 mars prochain avec pour invité Stanislas Rigault, responsable de « Génération Z ».

Ce courrier débute en mentionnant que l’intéressé serait «délinquant multirécidiviste condamné à plusieurs reprises pour injure à caractère raciste et appel à la haine raciale » indiquant que ce débat et la présence de plusieurs leaders de l’extrême-droite « apparaît comme incompatible avec les valeurs, les missions et le cadre des débats que doit porter l’Université », critiquant « un titre presque passe-partout “Quelles formes d’engagement pour la jeunesse dans les partis politiques ?” ».

Les auteurs de la saisine contestent le contenu de la manifestation, considérant qu’il s’agit « en réalité [d’] un meeting politique qui va se tenir le 9 mars », invoquant le risque de trouble à l’ordre public et la tradition humaniste de l’Université, laissant entendre que des propos constitutifs d’infraction pénale pourraient être tenus.
Est aussi mentionné le « travail des universitaires historiens engagés à déconstruire le discours historiquement faux (cf. “Zemmour contre l’histoire”, édition Gallimard) porté par cette organisation au service d’une idéologie mortifère. »

À la suite de quoi, le référent éthique et intégrité scientifique de l’établissement :

Rappelle que la liberté d’expression est un droit fondamental de l’être humain dont, notamment, l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales présente à la fois le principe et les restrictions qui peuvent lui être apportés :
« 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

Il va de soi que les syndicats reconnus ont ce même droit à la liberté d’expression ainsi qu’à l’exercice de la liberté syndicale.

Rappelle que l’Université est le lieu par excellence où toute discussion, tout débat peuvent se tenir et ce, dans la tradition de la disputatio, de sorte que la présence de contradicteurs dans un un événement réservé aux étudiantes et étudiants doit permettre la mise en évidence, si nécessaire, du « travail des universitaires historiens engagés à déconstruire le discours historiquement faux », mentionné dans le courrier de saisine. D’après les informations obtenues par le soussigné, les organisateurs avaient initialement envisagé la tenue d’une conférence, puis accepté de construire un débat sur le thème de la séance. Ils semblent n’avoir pas à ce jour trouvé de personnes acceptant de monter à la tribune pour porter la contradiction. Les syndicats signataires de la demande d’interdiction semblent donc pouvoir porter leur parole, soit en participant au débat en tant qu’intervenant, soit au titre d’une présence qui pourra leur être réservée dans la salle, appelés ainsi à réagir aux propos tenus par les personnes annoncées. Il faut rappeler ici que, respectueuse des libertés publiques, la France a opté pour un régime répressif de la liberté d’expression et non pas pour un régime préventif. Dans un régime préventif, il est possible d’interdire une conférence ou un débat pour les supposés dérapages qu’une telle manifestation pourrait contenir ; dans un régime répressif, ce n’est qu’une fois la conférence prononcée que, s’il y a lieu, la sanction est organisée. La privation a priori de la liberté de parole qui s’exprime dans les limites posées par les lois et règlements qui l’encadrent, n’est pas admissible dans une enceinte universitaire où le débat et les échanges d’idées doivent prévaloir sur les rapports de force et la censure (voir aussi sur le rappel de ces principes fondateurs, le célèbre arrêt du Conseil d’État du 19 mai 1933, Benjamin).

La tenue d’une conférence ne saurait par conséquent être paralysée à titre préventif. La décision de sa tenue ou non, doit revenir aux seuls organisateurs en leurs titres et qualités. L’université s’interdit toute appréciation a priori du contenu de ce qui se dit dans son enceinte, dans les limites de la légalité. De sorte que la Faculté de droit est légitime à accueillir tout débat et toute personnalité, dont celles issues d’un parti ou d’un mouvement politique légalement reconnu, sur des questions qui intéresse la société et participent de la réflexion des étudiants et étudiantes, d’autant plus quand il s’agit d’un syndicat étudiant présent dans l’établissement.

Rappelle qu’il revient à l’université, qui en a la charge, d’assurer la sécurité de la tenue de tout événement programmé en son sein, de garantir le maintien de l’ordre public, et de prendre, à cet effet, toute mesure appropriée et proportionnée.

Il lui revient aussi de permettre l’expression d’avis divergents. De sorte que les auteurs du courrier de critique doivent pouvoir proposer aux organisateurs de porter la contradiction soit en prenant part au débat, soit en intervenant lors des discussions qui suivront nécessairement le premier propos qui sera tenu devant les étudiants et les étudiantes.

Recommande aux organisateurs d’anticiper les possibles tensions par la mise en place d’une organisation visant à éviter toute perturbation et violence indignes d’un lieu de savoir :

• vérifier les cartes d’étudiants afin de filtrer les entrées.
• contrôler les objets portés par eux en entrant dans la salle de conférence (vigiles),
• en cas d’information quant à des perturbateurs identifiés, les exclure de tout accès à la salle,
• en cas de besoin, recourir à la force publique pour garantir le déroulement serein de la manifestation.
  

Fait à Nice, le 27 février 2023.

Monsieur le Président,

Nous vous remercions pour votre réponse rapide et détaillée mais il nous paraît important d’apporter à notre tour un certain nombre de précisions.  

Ce n’est pas à Monsieur Stanislas Rigault que nous reprochons d’avoir été condamné, mais à Monsieur Eric Zemmour : « … affilié au parti “Reconquête” d’Eric Zemmour, par ailleurs délinquant multirécidiviste condamné à plusieurs reprises … ». Il n’en demeure pas moins que Monsieur Stanislas Rigault représente bien l’organisation et assume par conséquent les propos tenus par son leader (s’il ne les revendique pas).

Concernant la liberté d’expression, nous n’avons pas la lecture très « étatsunienne » du référent éthique. En effet, la France s’est dotée d’un certain nombre de lois qui considèrent les propos et écrits racistes, homophobes, ou négationnistes comme des délits. Et c’est bien parce qu’on ne peut pas dire tout et n’importe quoi, que le leader du parti “Reconquête” a été condamné et que la 17e chambre du tribunal correctionnel, le 19 février 2011, a estimé qu’il avait «dépassé les limites autorisées de la liberté d’expression» .

La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs légitimé le système juridique français considérant que si le débat public doit permettre une certaine dose d’exagération et de provocation, il ne doit pas, pour autant, susciter un sentiment de rejet, d’hostilité envers telle ou telle communauté. 
Que le référent se rapporte uniquement à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, à laquelle nous sommes bien évidemment aussi attachés, mais écarte les lois françaises sur les délits et propos racistes et négationnistes qui ont motivé notre demande est pour le moins surprenant.

Nous remercions le référent pour sa leçon sur la différence entre un régime préventif et un régime répressif. Mais que dire alors des difficultés que nous avons eues par le passé pour recevoir des représentants syndicaux, ou pour distribuer des tracts, et que dire aussi de l’interdiction faite à des étudiants syndicalistes de tenir une table pour présenter leur organisation ? 
Enfin, sur la proposition de participer à un débat contradictoire avec ces individus, cela tient plus d’une provocation que d’un avis pouvant éclairer le choix d’un Président d’Université.

La vraie question est : veut-on que l’Université Côte d’Azur soit citée en exemple comme se laissant manipuler par une organisation qui a démontré son mépris de l’honnêteté intellectuelle la plus élémentaire? Sur bien des sujets, “Reconquête” et ses représentants, dont Stanislas Rigault, alimentent le débat d’informations fallacieuses, en contradiction avec les études menées par les scientifiques. Nos collègues sociologues — on peut citer les travaux d’Antonio Casilli (Telecom Paris/ IHESS) — ont établi que Reconquête inonde les réseaux sociaux de faux comptes pour créer l’illusion d’un ralliement de la société civile à ses idées. L’Université Côte d’Azur veut-elle donner une tribune et donc une caution universitaire à une organisation qui contrevient ainsi à l’éthique? Ce serait une faute lourde vis-à-vis de la communauté scientifique de notre région, notamment des étudiant·e·s qui viennent chercher autre chose que de la pensée simplificatrice.

En ce qui nous concerne, il n’est pas question de tomber dans le jeu de cette nouvelle manipulation, en participant à un meeting politique dont le qualificatif de « débat » ne sert qu’à déguiser la véritable nature. Comme le disait Jean-Pierre Vernant, dont l’attachement à l’éthique et à la démocratie ne saurait être mis en doute:  « on ne discute pas recette de cuisine avec des anthropophages ».

Monsieur le Président, nous prenons donc acte de votre décision dommageable pour notre Université qui suit l’avis partial et parcellaire du référent éthique.

Veuillez agréer monsieur, nos salutations républicaines.

… CGT FercSup 06, SNASUB-FSU, SNCS-FSU Nice-Sophia Antipolis, SNESUP-FSU, SNTRS-CGT Côte d’Azur, SUD Education