juillet 7, 2022

#FraisInscription – Compte-rendu du CA extraordinaire du 22 janvier 2019

Lors de cette séance le président de l’UNS a fait une présentation portant

  • sur la situation dans les différents pays Européens : situation très variable d’un pays à l’autre ;
  • sur les retours des composantes, laboratoires et différentes commissions de l’UNS : très grande majorité d’avis négatifs ou très réservés ;
  • sur la lettre envoyée par la ministre le 10 décembre aux présidents d’universités et directeurs d’établissements : de nombreux points concernant les bourses et exonérations sont confus voire incompréhensibles.

Les directeurs d’UFR (ou leur représentant) présents se sont exprimés sur le sujet avant un tour de table de l’ensemble des membres du conseil à l’issu duquel 3 propositions ont été mises au vote :

  • la motion des élus de la liste « Agir tous ensemble pour une université démocratique » qui s’oppose à cette mesure, en premier lieu parce qu’elle représente une forme de discrimination et va à l’encontre du principe fondamental d’égalité : 12 voix pour, 13 voix contre, 1 abstention ;
  • la proposition de la présidence amendée par différents conseillers qui demande une suspension de la mesure, propose d’exonérer – dans la mesure du possible – les étudiants hors UE lors de la rentrée 2019  et de constituer des groupes de travail sur le sujet  – la composition de ces groupes n’a pas été abordée lors de ce conseil : 19 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions ;
  • la proposition d’un conseiller qui est favorable à des frais d’inscription différenciés pour les étudiants nationaux et étrangers : 5 voix pour, 15 voix contre, 6 abstentions.  

Outre les résultats de ces votes, il a été convenu que différentes remarques remonteraient au ministère. Notamment un point – soulevé par nos élus mais qui a choqué la plupart des conseillers – est que les tarifs des frais d’inscription différenciés pour les étudiants hors UE ainsi que les conditions d’exonération sont affichés sur le site Campus France alors même que la mesure est en train d’être débattue et remise en question dans la plupart des Universités françaises !

Même si la majorité de la communauté universitaire niçoise est clairement défavorable à cette mesure, il est ressorti des discussions de ce conseil des propositions inquiétantes. La proposition d’appliquer à l’avenir des frais d’inscription différenciés en fonction des disciplines est revenue plusieurs fois dans le débat, des frais différenciés qui pourraient d’ailleurs s’appliquer aussi bien aux étudiants étrangers que nationaux. Certains sont là en accord avec l’idée qu’ils se font d’une université « marchande ». D’autres pensent ainsi préserver leur discipline de frais d’inscription élevés en laissant leurs collègues appliquer les droits d’inscription qu’ils souhaitent. Nous voudrions mettre en garde ces derniers et les inviter à revoir les propos de la ministre dans la séance au sénat du 16 janvier : « Les établissements modulent déjà les droits d’inscription : entre 15 000 et 20 000 euros pour un diplôme d’établissement … » ;  « Certaines demandent déjà 15 000 euros à des étudiants internationaux pour des diplômes d’établissement sans que cela ne choque personne…. Cela représente 50 millions d’euros de ressources propres pour les universités…». Elle utilise donc les tarifs des diplômes d’établissement pour justifier l’augmentation des frais d’inscription pour les étrangers ! A votre avis quelle sera l’étape suivante ? Que se passera-t-il si certaines disciplines appliquent des frais d’inscription augmentés ? Sans aucun doute on demandera aux autres de revoir leur frais à leur tour par soucis « d’équité » et « de redistribution ».

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